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    Donner des tirages - restreindre les droits de l'association qui les recoit.

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    Donner des tirages - restreindre les droits de l'association qui les recoit. Empty Donner des tirages - restreindre les droits de l'association qui les recoit.

    Message par FranoM Mar 1 Nov 2011 - 12:53

    Je souhaite offrir (pas de rémunération) des tirages, mais je souhaite aussi que l’association qui les reçoit ne puisse pas en faire n'importe quoi (reproductions, usage commercial, ...).

    Quelqu'un aurait un contrat type, des conseils, ... j'ai cherché sur le net (surement mal) mais n'ai (encore) rien trouvé se rapportant à ce sujet précis.

    D'avance merci.
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    Donner des tirages - restreindre les droits de l'association qui les recoit. Empty Re: Donner des tirages - restreindre les droits de l'association qui les recoit.

    Message par FHX-1274 Mar 1 Nov 2011 - 13:04

    Tu peux faire un contrat de cession à titre gracieux des oeuvres en question (en précisant exactement de quoi il s'agit : tirage, format, etc..).
    Le plus simple pour éviter de tomber dans un trou juridique sera sans doute de lister les usages permis en spécifiant l'exclusion de tout autre usage.
    A signer par toutes les parties avec un exemplaire original pour chaque partie.

    J'ai fait ça pour des collègues qui voulaient utiliser une de mes photos en support de communication pour une activité professionnelle annexe.
    Nous avions listé toutes les possibilités d'utilisation, précisé la manière dont le crédit photo devrait apparaitre, etc...

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