Nos images sur le net (droit d'auteur)

En Belgique le droit d'auteur est régi par la loi du 30 juin 1994, constituant ainsi une des branches de la propriété intellectuelle. Mais qui est considéré comme étant auteur d’une ouvre? On peut dire que auteur est toute personne qui crée une oeuvre de l'esprit qu'elle soit une œuvre littéraire (livres, journaux, magazines, site web ou autre), une œuvre d'art plastique (peinture, sculpture, photographie, ou autre), une œuvre musicale ou audiovisuelle.
Pour synthétiser : le droit d'auteur protège les créations de l'esprit si elle est matérialisée et originale.

Il est important de signaler qu'une œuvre bénéficie du droit de propriété dès sa création ; c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire d’enregistrer l'œuvre où que ce soit pour qu’elle soit protégée par le droit d’auteur. A différence des droits de propriété industrielle il n'est pas nécessaire d'accomplir des formalités administratives.
En résumant on pourrait dire que le droit d'auteur nait automatiquement par la création d'une œuvre originale et que cette protection se prolonge pendant 70 années après le décès de l'auteur (à ce moment le propriétaire de l’œuvre c’est l’héritier ou ayant-droit); après quoi les oeuvres entrent dans le domaine public (l'œuvre peut être copiée et diffusée librement).

Cependant, il est toujours utile d’enregistrer ou de réaliser un dépôt de l’œuvre auprès d'un organisme habitabilité; cela permettre de prouver que l'œuvre existait à une date déterminée face à de tiers en cas de problèmes.

Comme dans le monde réel, sur Internet l’auteur d’une œuvre possède deux droits importants: le droit de reproduction et le droit de divulgation. Ce qui équivaut à réaliser une copie de l’œuvre originale pour la mise sur un site web (personne ne peut la reproduire que moyennant l'autorisation de l'auteur) et la visibilité de celle-ci sur Internet (communication).
De cette manière, nous pouvons affirmer que le droit d'auteur est aussi applicable à Internet : il ne faut pas oublier qu’Internet n’est qu’un support, comme le papier sur lequel on imprime nos photographie par exemple. Cela implique donc que les textes, les dessins, les fichiers musicaux, les vidéos, les animations, les photographies, et les sites web en eux même, sont protégés par le droit d'auteur. Ainsi, tous les œuvres numériques (fichiers texte, graphiques et audiovisuels) restent en principe soumis au droit d'auteur et ne peuvent être reproduites (les téléchargement, réaliser une copie d’écran, les copier sur l’ordinateur sont des forme de reproduction) qu’avec l'autorisation de l'auteur.

Toutefois il y a de dérogations légales au droit d’auteur, celles-ci sont :

• la reproduction dans le cercle familial ;
  
• la reproduction des œuvres à des fines didactiques ;
  
• les citations si elles sont fait dans un but critique, polémique ou enseignant, et qu’elles ne compromettent l’exploitation de l’œuvre (les citations doivent être brèves et accompagnées du nom de l’auteur et de la source) ;
  
• les comptes rendus d’actualité.

On sait qu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur dès sa création. Toutefois, il est utile de prendre des mesures telles qu'un enregistrement ou un dépôt afin de prouver que l'œuvre existait à une date déterminée. L'accomplissement de ces mesures probatoires ne garantit pas que l'œuvre soit protégée par le droit d'auteur, mais elles permettent de prouver vis-à-vis de tiers que l'œuvre existait à une date précise (un juge apprécierait sa force probante).

Il existe plusieurs moyens d'obtenir une date certaine :

• L'établissement par un notaire d'un acte authentique relatant l'existence de l'œuvre.
  
• L'immatriculation auprès du bureau d'enregistrement du Service public fédéral Finances, lequel dépose sur le document un sceau mentionnant la date. Le seul problème est qu’ils n’acceptent que des documents papier.
  
• L’enregistrement auprès d’une organisation privée.
  
• L'enveloppe i- DEPOT du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles (BBDM), lequel accepte de divers supports de données: papier, microfilm, disquette, CD, DVD, etc. Dès réception, le BBDM scelle l’i-DEPOT et y dépose une vignette mentionnant clairement la date et l'heure de sa réception. Il est important de mentionner que le délai de conservation n’est pas indéterminé, mais de 5 ans et peut être prolongé indéfiniment par périodes additionnelles de 5 ans.

Ensuite, lorsqu’on veut publier de photographies sur Internet, il est vivement recommandé d’utiliser à chaque fois de mentions comme "tous droits réservés", "reproduction interdite", "photos non libres de droits", etc. Celles-ci n'empêcheront pas que les internautes fassent de copies des photographies, mais ils seront informés ; ainsi ceux qui feront des copies sauront qu’ils sont en train de commettre une infraction au mépris des prérogatives de l'auteur, ce qui est susceptible d'être civilement et pénalement sanctionné.

En visitant divers forums sur Internet (commentcamarche.net, developpez.net, geckozone.org, creative.mediabox.fr, eos-numérique.com, etc.) j’ai découvert qu’il y a quatre types d’internautes :

• ceux qui publient ces œuvres (textes, images, autres) et qui n’aimeraient pas qu’elles soient copies, mais qui ne font rien pour l’éviter ;
  
• ceux qui publient ces œuvres et qu’utilisent des protections numériques pour éviter que les visiteurs les téléchargent;
  
• ceux qui publient ces créations et qui acceptent que les internautes les copient (la plupart d’entre eux expliquent que le principe le plus important du web est le partage et que, pour cela, il serait contradictoire d’apposer des protections sur leurs textes, images et autres créations).
  
• ceux qui préfèrent ne pas publier ces œuvres sur Internet (quand j’ai demande pour quoi il y a des personnes qui préfèrent ne pas mettre leurs ouvres sur le web, la plupart d’entre eux ont répondu : "ou je publie sans me soucier du copyright ou je publie pas… je choisis ne pas publier").

Alors, les personnes qui choisissent de publier ces images sur le web ont l’alternative de les protéger en utilisant des diverse méthodes numériques, entre lesquels on peut différencier deux catégories : les signatures et la mise en place de protections pour empêcher la copie des images à partir d’un site web. Ces méthodes ne sont pas complètement efficaces, elles sont juste à titre dissuasif car un connaisseur pourra facilement contourner les problèmes, néanmoins, c'est en toute connaissance de cause qu'il le fera.

Citons quelques unes de ces techniques:

Signatures numériques :

• La signature simple : cela consiste à placer le nom de l’auteur sur l’image (normalement au coin inférieur droit de celle-ci). L’insertion du texte sur l’image est facile à réaliser, et peut être faite avec la plupart des logiciel de traitement d’image. Son avantage est qu’elle est facilement perceptible et permet d’un seul coup d’œil de connaître son auteur. Cependant il est aussi très simple de la supprimer en utilisant de logiciel de retouche.
  
• Le tatouage numérique : aussi appelé watermarking, « est une technique permettant d'ajouter des informations de copyright ou d'autres messages de vérification à un fichier ou signal audio, vidéo, une image ou un autre document numérique. Le message caché dans le signal hôte, généralement appelée "marque" ou bien simplement "message", est un ensemble de bits, dont le contenu dépend de l'application. La marque peut être le nom ou un identifiant du créateur, du propriétaire, de l'acheteur ou encore une forme de signature décrivant le signal hôte. Le nom de cette technique provient du marquage des documents papier et des billets » (source : wikipedia.org).

Protections numériques :

• Inhibition du clic droit (possible avec du javascript).
  
• Blocage de l'affichage imagetoolbar (pour cela il suffit d’ajouter <meta http-equiv="imagetoolbar" content="no"> entre les balises <head> et </head>.
  
• Disparition de l'image : cette méthode consiste à faire disparaître l’image dès qu'on essaie de passer la souris sur celle-ci.
  
• Galeries photo en Flash.

Bien que toutes ces méthodes soient efficaces pour bloquer les internautes novices, elles n’arrêteront pas les plus chevronnés ; lesquels savent qu’en regardant le code source des pages (par exemple) on peut trouver l’adresse de l’image qu’on souhaite copier... Cette méthode fonctionne pour toutes les protections sauf pour les pages réalisées en flash. Là, la seule méthode possible est la copie d’écran. Qu’est-ce que une copie d’écran ? C’est tout simplement l’enregistrement sur l’ordinateur de l’image qui est, à un moment donné, affichée sur l’écran… Cela pourrait être comparé à une photocopie de l’image affichée. Cette copie ne sera donc pas de haute qualité, mais il aura comme même la reproduction souhaitée.

En résume, pour protéger nos œuvres (même en sachant que le droit d’auteur est applicable dès la création de l’œuvre), lorsqu’on les met sur Internet il est fortement conseillé de…:
1. l’enregistrer auprès d’une société de droit d’auteur, du BBDM, d’un notaire ou du bureau d'enregistrement du Service public fédéral Finances ;
2. signer les photographies (avec une signature classique ou un tatouage numérique) ;
3. utiliser les mentions "tous droits réservés", "reproduction interdite", "photos non libres de droits", "copyright", ou autre pour prévenir les internautes ;
4. apposer des protections numériques sur le site où sont affichés les images;
5. jamais publier des originaux ; ne publier que des copies réduites.

Internet n’est qu’en voie développement. En quelques années Internet est devenu un incontournable de la vie de tous les jours ; aujourd’hui plusieurs millions de personnes dans le monde sont branchées au web et visitent plus de 100 millions de sites Web.
Mais cela n’est pas tout ! L'enthousiasme gagne encore de plus en plus de monde et « une des raisons de cet engouement est liée au caractère libre d'Internet. Dans la mesure où le réseau ne possède aucun organe de direction centrale, Internet est dans notre monde moderne, un rare exemple d'anarchie "fonctionnelle". Il n'existe pas de pouvoir central, ni de censure ! Le seul protocole existant (TCP/IP) n'est ni social, ni politique, il est d'ordre technique. » (Geneviève Bougie de l'Agence Science-Presse) Mais ce n’est pas pour cela que son contenu est libre de droits. Et même si sur le web il n’y a pas de pouvoir central, il ne faut pas oublier qu’Internet n’est qu’un moyen de communication et un support, et que son contenu peut être soumis au droit d’auteur.

Mais tout cela est théorique et si les photographies exposées sur un site sont belles, et de grande taille (plus de 400 pixels), il y a de fortes chances qu'elles se retrouvent dans le monde entier à l’issue de son auteur. Pour assurer la protection des artistes et de leurs œuvres il y a des règlementations internationales, européennes et belges qui les protègent. Rappelons-nous que la loi du 30 juin 2004 (Art. 1) dit : « L’auteur d’une ouvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. » De cette manière l'exploitation de l'oeuvre, au mépris des prérogatives de l'auteur, même sur Internet, constitue un acte de contrefaçon susceptible d'être civilement et pénalement sanctionné.

Il y a aussi des méthodes de protection (inhibition du clic droit, blocage de l’affichage imagetoolbar, pour ne citer que quelques uns), mais même en utilisant une de ces méthodes, ou plusieurs à la fois, si un internaute le désire il pourra obtenir une copie de l’image publiée.
Pourtant, il est toujours utile (voir vivement recommandé) de placer une signature (simple ou tatouage numérique), des protections numériques et aussi d’indiquer sur les sites Internet que les images ne sont pas libres de droit. Cela diminuera le nombre de copies illégales et informera les internautes que le droit d’auteur est applicable sur les oeuvres.

Donc, il n’existe pas un moyen qui assure "entièrement" la protection d’une œuvre lorsqu’elle est publiée sur le web. Mais il y a des moyens de démontrer qui est son auteur (si celui-ci à pris les précautions nécessaires) de prévenir l’internaute sur l’existence du droit d’auteur et des lois qui le protègent.